| | |
| | |
Aide-mémoire des frais de justice
Outils pratiques, tarifs, textes réglementaires et modèles réunis par la régie du TGI de Marseille pour aider les régisseurs et les greffiers à établir les frais de justice.
http://fraisdejustice.chez.tiscali.fr/
Annuaire des juridictions
Adresse des palais de justice, des maisons de justice et du droit, des services de la protection judiciaire de la jeunesse. Listes d'associations d'aide aux victimes, associations familiales.
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
Conseil d'État
La plus haute juridiction administrative en France. Présentation, informations sur la justice administrative, analyse de la jurisprudence. Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Communiqués de presse, décisions récentes.
http://www.conseil-etat.fr/
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Coordonnées, composition et histoire de la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux. Publie un mensuel : la lettre de la Cour.
http://www.caa-bordeaux.juradm.fr/
Cour administrative d'appel de Douai
Coordonnées, composition et histoire de la Cour administrative d'appel (CAA) de Douai.
http://www.caa-douai.juradm.fr/caa/douai/index.shtml
Cour administrative d'appel de Lyon
Coordonnées, composition et histoire de la Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon.
http://www.caa-lyon.juradm.fr/
Cour administrative d'appel de Marseille
Coordonnées, composition et histoire de la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille. Publication régulière : la lettre de la Cour.
http://www.caa-marseille.juradm.fr/
Cour administrative d'appel de Nancy
Coordonnées, composition et histoire de la Cour administrative d'appel (CAA) de Nancy. Edite trimestriellement un Cahier de jurisprudence : sélection de la jurisprudence de la Cour commentée ou analysée.
http://www.caa-nancy.juradm.fr/
Cour administrative d'appel de Nantes
Coordonnées, composition et histoire de la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes. Publie un mensuel : l'actualité jurisprudentielle de la Cour.
http://www.caa-nantes.juradm.fr
Cour administrative d'appel de Paris
Informations pratiques sur la CAA de Paris. La lettre de la Cour administrative d'appel de Paris depuis septembre 1998 : sélection de jurisprudence.
http://www.caa-paris.juradm.fr/caa/paris/index.shtml
Cour d'Appel d'Agen
Actualités, informations pratiques, formulaires.
http://www.ca-agen.justice.fr/
Cour d'appel d'Amiens
Informations et vie judiciaire dans le ressort de la cour d’appel d’Amiens
http://www.ca-amiens.justice.fr/
Cour d'appel de Bastia
Cour d'appel de Bastia. Actualités de la cour et des tribunaux du ressort. Fiches pratiques.
http://www.ca-bastia.justice.fr/
Cour d'Appel de Besançon
Présentation générale, compétences, organisation, service administratif régional, histoire du palais de Justice, infos pratiques, l'accès au droit, juridictions , liste des experts, visite du Palais de Justice, carnet de liens.
http://www.ca-besancon.justice.fr/
Cour d'appel de Caen
Renseignements sur la Cour, son activité et celle des juridictions qui en dépendent, ainsi qu'une page d'actualité juridique.
http://www.ca-caen.justice.fr/
Cour d'appel de Grenoble
La Cour d'appel de Grenoble : plan d'accès, liens, contact, Informations pratiques et présentation des juridictions de Grenoble et de sa région.
http://www.ca-grenoble.justice.fr/
Cour d'appel de Lyon
Rôle et fonctionnement, les juridictions du ressort, liens utiles, informations pratiques.
http://www.ca-lyon.justice.fr/
Cour d'appel de Montpellier
Le ressort de la Cour d'Appel couvre 4 départements : 3 appartiennent à la Région Languedoc-Roussillon (l'Aude, l'Hérault et les Pyrénées-Orientales) et le quatrième à la région Midi Pyrénées (l'Aveyron)
http://www.ca-montpellier.justice.fr/
Cour d'appel de Nouméa - Nouvelle-Calédonie
La cour d'appel de Nouméa présente les juridictions de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna.
http://www.ca-noumea.justice.fr
Cour d'appel de Papeete
Informations sur les juridictions du ressort de la cour d’appel de Polynésie française
http://www.ca-papeete.justice.fr
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris et tribunaux de son ressort. Actualités (discours solennels) et quelques fiches pratiques.
http://www.ca-paris.justice.fr
Cour d'appel de Pau
La justice dans le sud-ouest de la France, visites des juridictions, leurs attributions et leurs activités.
http://www.ca-pau.justice.fr/
Cour d'appel de Poitiers
Actualités et attributions juridictionnelles de la Cour d'Appel de Poitiers.
http://www.ca-poitiers.justice.fr/
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Toulouse : informations pratiques, jurisprudence, visite du palais de justice, juridictions du ressort de Toulouse.
http://www.ca-toulouse.justice.fr
Cour d'appel de Versailles
Informations pratiques sur les juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles
http://www.ca-versailles.justice.fr/
Cours administratives d'appel
Carte de France interactive des CAA : ressort des cours, informations pratiques, composition, fonctionnement
http://www.conseil-etat.fr/ce/tricou/index_tc_ca01.shtml
Juridirect, la justice et le droit en accès direct
Guide pratique des tribunaux de France, portail du droit et annuaire de sites juridiques, à l'usage des professionnels du droit et des usagers de la justice. Situation et plans d'accès aux tribunaux, itinéraires et toutes les infos utiles pour préparer un déplacement.
http://www.juridirect.com/
