Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES)
Présentation des différentes missions de cette agence en particulier dans les domaines de l'évaluation des connaissances en matière de stratégies diagnostiques et thérapeutiques, et de l' accréditation des établissement de soins.
http://www.anaes.fr/
Autorité de contrôle des nuisancessonores aéroportuaires (ACNUSA)
Information du public et des riverains des aéroports. Informations sur l'environnement sonore aéroportuaire : le bruit et ses effets, la protection des riverains, les zones de bruit.
http://www.acnusa.fr/
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Anciennement ART (autorité de régulation des télécommunications).
http://www.arcep.fr/
Autorité des marchés financiers (AMF)
Le site de l'AMF contient tous les documents, décisions et publications juridiques et financières de l'AMF et, avec des reculs variables, ceux de la COB et du CMF. Egalement une base de données de toutes les informations et documents financiers émis par les sociétés côtées.
http://www.amf-france.org/
BCT Bureau Central de Tarification - BCT Médical
Composé paritairement de représentants d’assujettis à l’obligation d'assurance et d’assureurs, le bureau central de tarification a pour rôle exclusif de décider à quelles conditions un assureur choisi par l'assuré, mais qui lui a opposé un refus, peut être contraint à le garantir.
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/
Comité consultatif national d'éthique (CCNE)
La mission de cet organisme français est de "donner des avis sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé et de publier des recommandations sur ce sujet".
http://www.ccne-ethique.fr/
Comité national d'évaluation de l'enseignement supérieur (CNE)
A pour mission d'évaluer l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : universités, écoles et grands établissements relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
http://www.cne-evaluation.fr/
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
La commission d'accès aux documents administratifs - CADA, instance consultative et indépendante, vous informe sur le droit d'accès aux documents administratifs et vous aide dans vos démarches administratives lorsqu'un document vous a été refusé.
http://www.cada.fr/
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)
La Commission de Contrôle des Assurances est chargée du contrôle des entreprises d'assurance, de réassurance et de participations d'assurance.
http://www.ccamip.fr/
Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)
Organisme indépendant relatif à la sécurité des consommateurs. Il recense les accidents de la vie courante, puis émet des avis sur tous types de produits et de services comportant des risques.
http://www.securiteconso.org/
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (création de site, création de fichiers) que sur des aspects plus théoriques. Il est par ailleurs possible de faire la déclaration de fichier en ligne.
http://www.cnil.fr/
Commission nationale de séontologie de la sécurité (CNDS)
Toute personne victime ou témoin de faits, commis par des personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République, dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux règles de la déontologie, peut envoyer une réclamation à un député ou un sénateur qui la transmettra à la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
http://www.cnds.fr/
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Commission chargée du contrôle et de la publication des comptes annuels des partis politique, et des comptes de campagne de toutes les élections nationales et locales (dès que la population dépasse 9000 habitants).
http://www.cnccfp.fr/
Commission nationale du débat public (CNDP)
Est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national à forts enjeux socio-économiques ou avec des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire.
http://www.debatpublic.fr/
Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP)
La mission de la commission est d'apprécier la variation du patrimoine entre deux déclarations fournies par les acteurs de la vie politique française.
http://www.commission-transparence.fr/
Conseil de la concurrence
Le Conseil de la Concurrence est une autorité indépendante, spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l'ordre public économique.
http://www.conseil-concurrence.fr/
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, garantit en France l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi.
http://www.csa.fr/
Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C)
Autorité de contrôle externe à la profession, le Haut Conseil du commissariat aux comptes contribue à une meilleure transparence de la fonction de commissariat aux comptes et à renforcer son contrôle.
http://www.h3c.org/
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
Autorité administrative indépendante, présentation, composition, missions et pouvoirs de la HALDE. Informations sur la saisine de la HALDE.
http://www.halde.fr/
Liste Legifrance des autorités administratives indépendantes
Liste exhaustive et maintenue à jour sur le site officiel Legifrance, de toutes les autorités administratives indépendantes.
http://www.legifrance.gouv.fr/html/sites/sites_autorites.htm
Le Médiateur de la République
Autorité administrative indépendante créée en 1973 et qui a pour mission d'aider les personnes physiques et morales en cas de mauvais fonctionnement d'une administration, d'une collectivité locale ou d'un service public.
http://www.mediateur-republique.fr/
Le site du Défenseur des enfants
Démarches à effectuer pour déposer une réclamation. Textes de lois sur les droits de l'enfant, informations sur les institutions équivalentes en Europe et sur l'actualité. Rubrique spéciale consacrée aux enfants.
http://www.defenseurdesenfants.fr/
